Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 25 mars 2022

L’Institut de gouvernance numérique (« IGN »). Respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette politique, les termes « Institut de gouvernance numérique », « IGN », « nous », « notre » et « nos » font référence à L’Institut de gouvernance numérique.

Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.

Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web www.pacmac.quebec. Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de vos informations personnelles telle que décrite dans la présente Politique.

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec IGN. La Politique est donc divisée comme suit :

En apprendre plus sur le Projet d’appui à la commercialisation du meuble et l’armoire de cuisine (« PACMAC »);
S’inscrire au PACMAC;
S’inscrire en tant que partenaire technologique du PACMAC ;
Contacter l’Institut de gouvernance numérique.

Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détail dans cette politique de confidentialité. Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

En apprendre plus sur le PACMAC

En tentant d’en apprendre plus sur le PACMAC, que ce soit en nous contactant pour plus d’informations, à travers notre formulaire de contact ou par courriel, ou en naviguant sur notre site Web, diverses informations seront recueillies.

Nous recueillons : l’adresse IP, des informations fournies par des témoins (cookies) ou par des technologies similaires, telles que le type et la version du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web, la page vous ayant menée à notre site Web, la quantité de temps que vous consacrez à notre site Web, les pages que vous décidez de visiter, le temps que vous accordez à chaque page, l’identité de votre fournisseur de services Internet, ainsi que la date et heure auxquelles vous accédez à notre site Web. Nous recueillons également des informations telles que l’identification de votre navigateur, sa langue, votre système d’opération, ainsi que votre localisation géographique. Des informations sur vos activités sur notre site Web, telles que les rubriques consultées, sont également collectées.
Finalement, nous recueillons votre nom, adresse courriel ainsi que toutes les informations que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de vos communications avec nous, par courriel ou à travers le formulaire de la page « Contact ».

Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre site Web est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’établir des statistiques pour guider nos décisions d’affaires. Ces données nous permettent également d’améliorer et de personnaliser votre expérience sur notre site Web. Finalement, elles nous permettent de répondre à vos questions à propos du PACMAC et de vous fournir de plus amples informations à ce sujet.
Fondements légaux : nécessaire pour nos intérêts légitimes (amélioration et personnalisation de nos produits et services) et les vôtres (répondre à vos questionnements et vous permettre de nous contacter).

Notez que les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins par l’entremise de votre navigateur Web. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site Web.

S’inscrire au PACMAC

Lorsque vous vous inscrivez au PACMAC par l’entremise du formulaire d’inscription disponible sur notre site Web, nous collectons une variété d’informations.

Nous recueillons : les nom, prénom, fonction, adresse courriel et numéro de téléphone de la personne responsable du projet à soumettre, le nom de votre entreprise, son numéro d’entreprise du Québec, son adresse, son chiffre d’affaires approximatif, son nombre d’employés ainsi que son domaine d’activités. Nous recueillons également la manière dont vous avez entendu parler du PACMAC.
Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de vérifier si votre entreprise est éligible au PACMAC ainsi que pour contacter la personne responsable de votre entreprise afin de prendre un rendez-vous avec celle-ci.
Fondements légaux : ces informations sont nécessaires pour les intérêts légitimes de l’appliquant, c’est-à-dire, faire évaluer sa demande d’inscription au PACMAC et être contacté par IGN pour les étapes ultérieures du processus d’inscription.

Notez toutefois que si vous refusez de nous transmettre les informations demandées, nous pouvons ne pas être en mesure de faire suite à votre demande d’inscription au PACMAC.

Contacter l’Institut de gouvernance numérique

Il se peut que vous souhaitiez nous contacter en cas de question à propos du PACMAC ou de votre candidature.

Nous collectons : votre nom, adresse courriel ainsi que toutes les informations que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de vos communications avec nous, par courriel ou à travers le formulaire de la page « Contact ».
Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous contacter et correspondre avec vous et identifier la raison pour laquelle vous nous contactez.
Fondements légaux : Ces informations sont nécessaires afin d’identifier correctement toute personne nous contactant et ainsi pouvoir vous répondre à vos questions ou à vos demandes.

Comment utilisons-nous vos données ?

La soumission de vos renseignements personnels à travers votre utilisation de notre site est régie par cette Politique. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.

Nous utilisons plus précisément vos données aux fins suivantes :

Pour améliorer notre site Web en développant de nouvelles fonctionnalités, en effectuant des recherches et en maintenant la performance actuelle du site Web ;
Pour établir des statistiques permettant de guider nos décisions d’affaires ;
Pour communiquer avec vous ;
Pour nous assurer de respecter nos obligations contractuelles et juridiques envers vous ;
Pour mettre à jour nos dossiers ;

Notre utilisation des témoins

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que vous nous fournissiez des informations via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires.

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre site.

Les témoins que nous utilisons remplissent jusqu’à quatre fonctions différentes:

Témoins de performance : nous utilisons ces témoins pour améliorer la performance du Site.
Témoins d’analyse : nous utilisons ces témoins pour analyser comment nos visiteurs utilisent notre Site.
Témoins de fonctionnalité : nous utilisons ces témoins pour nous permettre de mémoriser vos préférences à chaque fois que vous visitez notre Site.
Témoins essentiels : certains témoins sont essentiels au fonctionnement de notre Site. La désactivation de ces témoins vous empêchera d’accéder à notre Site ou d’utiliser toutes ses fonctionnalités.

Notez que vous pouvez demander à notre navigateur de désactiver les témoins que nous utilisons. Cela pourrait cependant vous empêcher d’accéder correctement à notre site Web.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les témoins, vous pouvez visiter le site Web suivant : https://www.allaboutcookies.org.

Pour en savoir plus sur les témoins utilisés par Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi ?

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Par exemple, nous pourrions partager certaines de vos données avec notre agence marketing ou avec nos fournisseurs de TI, pour l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service.

De manière générale, les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent, tels que l’hébergement de notre site Web se faisant via Likuid.com.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis.

Une fois que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

Liste de nos fournisseurs TI et liens vers leur politique de confidentialité

Likuid.com (hébergement Web – Canada) : https://www.likuid.com/termes-et-conditions.php

Facebook (analyse publicitaire – États-Unis) : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Google (analyse de données – États-Unis) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Pour empêcher la collecte de vos données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
Pour personnaliser les publicités apparaissant sur les différentes plateformes de Google : http://www.google.com/settings/ads

Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire : il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
Protéger les droits ou la propriété d’IGN;
Protéger la sécurité de notre Site Web, de nos utilisateurs et de leurs données.

Parties susceptibles de participer à une transaction financière : il est possible que nous transférions vos données à la suite d’un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant IGN. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens présents sur notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

Vos droits

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Vous pouvez notamment :

Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité;
Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
Nous demander d’effacer les données personnelles que nous avons en notre possession, à moins que nous soyons tenus de conserver celles-ci afin de nous conformer à des obligations juridiques, par exemple;
Vous opposer au traitement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légitimes qui l’emporteraient sur vos droits ou intérêts ou si nous avons besoin de continuer à traiter ces données pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une réclamation légale;
Nous demander de limiter le traitement de vos données si celles-ci sont incorrectes, si vous pensez que notre traitement de ces dernières est illégal ou si nous n’avons plus besoin de traiter vos données, mais que nous devons les conserver à des fins juridiques;
Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

Accès et contrôle de vos données

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à info.pacmac@ign.quebec ou via notre section « Contact » sur notre site Web, ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande.

Lieu de conservation de vos données

Vos informations personnelles sont hébergées localement sur nos serveurs ainsi que sur les serveurs de Likuid, situés au Québec.

Durée de la conservation de vos données

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Par exemple, notre Site Web utilise le protocole HTTPS dans le cadre des communications, sécurisé par un certificat SSL. Nous avons aussi mis en place un pare-feu et faisons des sauvegardes et mises à jour de notre site Web de manière régulière.

De plus, nous nous assurons qu’au sein de notre organisation, seules les personnes autorisées et ayant besoin d’accéder à vos informations puissent avoir accès à celles-ci.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel via la section « Contact » de notre site Web ou directement à info.pacmac@ign.québec.

Âge de consentement

Nous ne sollicitons et ne recueillons pas d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement parental, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

Commission d’accès à l’information du Québec

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse par suite d’une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.

Adresse :

Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170

Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca

Site Web: http://www.cai.gouv.qc.ca

Modifications apportées à la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment ; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

Questions et coordonnées

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Institut de gouvernance numérique
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels

511, rue Saint-Joseph Est
Bureau 302, Québec (QC) G1K 3B7
(418) 780-4241
info@ign.quebec