Soumettre une demande

En raison du grand volume de demandes et de ressources financières limitées, le projet PACMAC est actuellement en arrêt. Nous vous invitons toutefois à remplir le formulaire afin d'être parmi les premiers informés advenant une reprise.

Avant de compléter le formulaire, assurez-vous d'avoir en main les éléments suivants :
les coordonnées complètes de la personne responsable du projet, les coordonnées complètes de l’entreprise ainsi que votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

Informations sur la personne responsable du projet

* Champs obligatoires

Nom *

Prénom *

Fonction *

Courriel *

Téléphone *

Informations de l’entreprise

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Nom de l’entreprise *

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) *

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Chiffre d’affaires *

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Domaine d’activités *

Où avez-vous entendu parler du programme *

Est-ce que votre entreprise est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ? *

Est-ce que votre entreprise a eu des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité de l’Institut de gouvernance numérique ou de gouvernement du Québec ? *

Formulaire d’inscription

Informations sur la personne responsable du projet

Informations de l’entreprise